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Installation en agriculture

Vous avez un projet d'installation en agriculture dans le Lot-et-Garonne et avez entre 18 et 55 ans ?

Conseil, installation et accompagnement des jeunes agriculteurs

Vous avez un projet d'installation en agriculture dans le département du Lot-et-Garonne et avez entre 18 et 55 ans ? Sous certaines conditions, vous pouvez être éligible à des dispositifs d'aides à l'installation.

Comptez sur nos experts référents* pour faire béneficier des dispositifs d’aides et vous accompagner sur la totalité de votre parcours !

Les conseillers de Cerfrance Lot-et-Garonne vous permettent de bénéficier d'un accompagnement favorable à la réussite de votre projet.

*Cerfrance Lot-et-Garonne est agréé en tant qu’expert référent auprès de la Région et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 

 

Les différents dispositifs d'aides financières

  • Le nouvel accompagnement pour les installations : la DNJA.   

Depuis 2023, le nouveau dispositif d’aide à l’installation est géré par la Région Nouvelle-Aquitaine. Il est cofinancé par la Région et l’Europe.
La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) s’adresse aux porteurs de projets âgés de 18 à 55 ans. Si vous avez au moins 18 ans et moins de 41 ans, vous avez le statut de Jeune Agriculteur, et si vous avez au moins 41 ans et moins de 55 ans, vous avez le statut de Nouvel Agriculteur.
Le porteur de projet doit avoir la capacité professionnelle et le montant total de l’aide est compris entre 4 000 € et 54 500 €.

L’aide est composée d’un volet trésorerie uniquement pour les jeunes agriculteurs (de 13 000€ à 32 500€) ET d’un volet outil de production, pour tous les bénéficiaires de la DNJA, nouveaux et jeunes agriculteurs (de 4 000€ à 22 000€).

Les bénéficiaires de la DNJA profitent également :
-    D’un abattement partiel et dégressif sur les 60 premiers mois d'activité concernant le bénéfice imposable des agriculteurs ;
-    D’une exonération partielle et dégressive sur les cotisations sociales des jeunes agriculteurs durant les 5 premières années de leur installation ;
-    D’une exonération de la taxe foncière.

 

  • L’aide forfaitaire à l’installation du Conseil Départemental 47.

Elle est attribuée aux nouveaux installés, qui ont entre 18 et 50 ans et qui sont affiliés à la MSA depuis moins de 5 ans. Le montant varie de 6 000€ à 10 000€. 
Certaines communautés de communes du Lot-et-Garonne octroient également une aide à l’installation (jusqu’à 6 000€).

 

  • Un paiement « aide complémentaire jeunes agriculteurs » concernant les aides de la PAC (forfait de 4 300€ pendant 5 ans).
     
  • Le prêt d’honneur.

Le Fonds Initiative Agri Nouvelle-Aquitaine (IANA) a pour objectif, par l’attribution de prêts d’honneur, de soutenir la création et la reprise d’entreprises dans le secteur agricole et aquacole au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce prêt est destiné aux porteurs de projet non éligibles à la DJA ou à la DNJA, dont le plan de financement doit faire apparaître la mobilisation d’un prêt bancaire au moins égal au montant du prêt d’honneur (prêt de 5 000€ à 20 000€, accordé sans intérêt pour une durée de remboursement de 3 à 7 ans, avec possibilité de différé de 9 mois maximum).

Les conditions d'éligibilité à la DNJA

•    Avoir 18 ans révolus et moins de 55 ans à la date de dépôt de la demande.
•    Justifier d'un diplôme agricole de niveau IV ou d’un diplôme de niveau IV d’une autre spécialité, en justifiant une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole de 24 mois durant les 3 dernières années.
•    Obtenir le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
•    N’avoir jamais été affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation ou avoir été affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation, pour la première fois depuis moins de 3 ans, à la date du dépôt de la demande d’aide.
•    Justifier d’un projet viable et durable (étude économique réalisée par une structure agréée) et respecter l’écoconditionnalité.

Ces conditions doivent être remplies à la date du dépôt de la demande d’aide.

 

L’accompagnement Cerfrance en 3 phases

  1. Le Diagnostic d’installation : les bases de votre projet

    •    Définition de vos motivations et objectifs,
    •    Réflexion sur les moyens humains, fonciers et matériels liés à votre installation,
    •    Réflexion sur les productions de votre projet,
    •    Identification des aspects réglementaires et environnementaux applicables,
    •    Réflexion sur les choix financiers, juridiques, fiscaux et sociaux à effectuer,
    •    Identification des forces et faiblesses de votre projet,
    •    Rédaction de votre Plan d’actions.

  2. Le Plan d’Entreprise : construire un projet viable

    •    Synthèse de l’environnement du projet
    •    Validation des productions
    •    Formalisation du plan économique prévisionnel à horizon 4 ans
    •    Transmission du plan économique aux organismes demandeurs

  3. Le suivi annuel pendant 4 ans

    Selon les besoins de l’activité :

    • Accompagnement individuel avec 2 RDV dans les 5 ans suivant l’installation,
    • Présentation des résultats annuels
    • Analyse des écarts entre vos prévisions et réalisations,
    • Accompagnement à la mise en place d’actions de consolidation ou d’actions correctives.

Le projet « Dispositif d’accompagnement à l’installation en agriculture » est cofinancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Union européenne avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Pour en savoir + : Découvrez le site www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr

 

 

 

 

En partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Cerfrance Lot-et-Garonne permet à ces adhérents Jeunes Agriculteurs de bénéficier des aides financières à chaque phase de l'accompagnement d’installation.

Nos conseillers spécialisés vous accompagnent dans la mise en place de votre projet, mais aussi dans la constitution des dossiers de demande d’aides, et l'obtention des financements. N'attendez plus et contactez un conseiller Cerfrance Lot-et-Garonne : contact-installation@47.cerfrance.fr // 05.53.77.90.00.