PROTECTION DES DONNÉES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La politique de protection des données personnelles du CERFRANCE 47 est partagée au sein de notre établissement par l’ensemble de nos collaborateurs. Elle est notamment accessible depuis notre site Internet, www.lot-et-garonne.cerfrance.fr. Des mentions d’informations peuvent être spécifiées à chaque "point de collecte des données" lorsque votre consentement est requis.

LÉGALITÉ DES TRAITEMENTS

Dans la mesure du possible, le CERFRANCE 47 vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’il met en œuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : l’identité du responsable de traitement, la finalité pour laquelle vos données sont collectées, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses, l’existence et les modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données.

Les traitements mis en œuvre par le Cerfrance 47 sont fondés :

• sur les relations contractuelles qui le lie à ses clients ;
• sur le consentement donné par les prospects ;
• sur son intérêt légitime à recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

Chacun est invité à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données :

• les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle ;
• les prospects au moment de compléter  le formulaire pour demander un devis.
• les candidats au moment de la procédure de recrutement.

À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

DONNÉES RECUEILLIES

Si vous êtes un client, le Cerfrance 47 collecte vos données d’identification ainsi que les données nécessaires à la réalisation des prestations, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.

Si vous êtes un prospect, le Cerfrance 47 collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, le Cerfrance 47 collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

COMMENT SONT UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Cerfrance 47 utilise les données personnelles pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects.

Le Cerfrance 47 peut également agir au nom et pour le compte de ses clients en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution de prestations. À ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Cerfrance 47 peut également transmettre les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de réaliser les prestations et/ou d’assurer leur suivi.

SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT

Lorsque le CERFRANCE 47  communique vos données personnelles à des tiers agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues.

TRANSFERT DE DONNÉES

Lorsque le CERFRANCE 47 est amené à transférer vos données en dehors de l’Union européenne, vous en êtes informé avant le transfert.

PROTECTION CONTRE LA VIOLATION DE DONNÉES

Le CERFRANCE 47 a défini et met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité de vos données.

CONSERVATION DES DONNÉES

Le CERFRANCE 47 ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

INFORMATION RELATIVE A VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime, à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courriel, accompagné de la copie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse électronique suivante : rgpd@47.cerfrance.fr

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous avez des questions ou des réclamations concernant notre politique générale de protection des données, ou vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à en améliorer la qualité, contactez-nous à l’adresse rgpd@47.cerfrance.fr