La facture électronique, c'est pour 2026 !
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Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA (y compris les microentreprises) pour leurs factures d’achat et de ventes.
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Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Cela n’est pas une simple facture pdf envoyée par mail. C’est une facture émise, transmise, reçue et conservée sous une forme numérique répondant à un format structuré et normalisé. La transmission se fera obligatoirement via une plateforme certifiée (publique ou privée).
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Pourquoi cette réforme ?
Par cette réforme, la Direction Générale des Finances Publiques poursuit 4 objectifs :
✅ Améliorer la compétitivité des entreprises en accélérant le traitement des factures ;
✅ Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale ;
✅ Simplifier l’élaboration des déclarations de TVA ;
✅ Améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel.
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Comment anticiper la réforme ?
➡️ Bien comprendre le contenu et les conséquences de la réforme
➡️ Adapter vos méthodes de travail et se former vous et vos salariés, à la dématérialisation
➡️ Adapter vos outils informatiques (facturation, caisse) dès maintenant
➡️ Collecter les SIREN, SIRET de vos clients
➡️ Pré-inscription sur la PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) choisie
➡️ Renseigner sur l'annuaire national votre choix de PDP lorsque l'adminstration le permettra (la date n'est pas encore connue)
➡️ Suivre la communication du Cerfance
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Et c'est pour quand 📅 ?
Il s'agit d'une application progressive mais toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures (émises par les grandes entreprises) dès le 1er septembre 2026.
Selon le projet de loi de finances 2024, le calendrier de déploiement du dispositif intervient en 2 étapes :
- à partir du 1er septembre 2026 toutes les entreprises seront tenues de recevoir les factures électroniques. Par ailleurs, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires, auront l'obligation d'émettre des factures électroniques
- à partir du 1er septembre 2027 les TPE et les PME seront dans l'obligation d'émettre leurs factures au format électronique.La mise en oeuvre de la transmission des données de transaction suivra le même calendrier.
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![Fiche mémo : Réforme de la facture électronique (nov 2024)]()
Le 20/11/2024
Fiche mémo : Réforme de la facture électronique (nov 2024)
L'accompagnement de Cerfrance
➡️ Découvrez notre webinaire 100% dédié à la facture électronique, entièrement gratuit et accessible sur inscription. Il vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la dématérialisation et les obligations légales liées à la facturation électronique. Inscrivez-vous dès maintenant à nos webinaires pour bénéficier de conseils personnalisés et découvrir des outils efficaces pour optimiser votre gestion de la facturation : inscription ici
➡️ Nous vous proposons également une sélection de logiciels de facturation conformes aux normes actuelles, ainsi que des outils de gestion de caisse adaptés à vos besoins spécifiques. Que vous soyez une petite entreprise ou une grande structure, ces solutions vous offriront une parfaite conformité tout en facilitant votre gestion quotidienne.
➡️ Enfin, nous vous présentons notre solution de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) : EFFINUM. Cette plateforme de dématérialisation répondra à toutes les exigences légales et vous accompagnera dans la transformation numérique de vos processus de facturation.
Effinum, un aperçu en vidéo
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Voir la vidéoJe gère mes factures et mon Z de caisse
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Voir la vidéoJe gère mes tiers et mes paramètres
Effinum, pourquoi faire le choix de cette plateforme ?
Pour gérer la mise en place de cette réforme, la plateforme Effinum vous apportera les avantages suivants :
- Une solution intégrée à votre portail clients Cerfrance. Vous faites ici le choix de la simplification. Vous restez dans votre environnement digital Cerfrance.
- Une solution fluide, efficiente et complète. Outre ses futures fonctions de PDP, la plateforme Effinum proposera des fonctionnalités complémentaires telles que :
- les services de paiement des factures émises,
- les services de paiement des factures reçues,
- la gestion de droits spécifiques au sein de votre entreprise (autorisation à accepter, à refuser, à payer une facture… en fonction d’un profil utilisateur),
- l’émission des factures hors périmètre de la réforme (vers les non-assujettis à la TVA, les particuliers, les associations ou vos clients internationaux),
- la gestion de vos relances factures clients,
- la réception de vos factures internationales,
- l’intégration avec les processus de facturation et traitement comptable pour faciliter la réalisation de votre comptabilité.
Votre comptable aura accès en consultation uniquement à l’ensemble de vos factures, ce qui rendra la relation et les échanges fluides et rapides.