Christophe CONTE Président
f@cture électronique, l’essentiel pour être prêt !
"La réforme de la facture électronique est une initiative de l’État français pour moderniser et simplifier les échanges de factures entre entreprises. Elle rend obligatoire l’envoi, la réception et le traitement des factures par voie électronique, en utilisant une Plateforme agréée* certifiée par l’administration fiscale.
Cela nécessite l’adoption de nouveaux outils ainsi que de nouvelles méthodes de gestion des factures clients et fournisseurs. L’échéance de mise en oeuvre se rapproche puisque toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures dès le 1er septembre 2026."
La facture électronique, c'est pour 2026 !
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Pourquoi l’État met-il en place la réforme de la facture électronique ?
L’État français a plusieurs objectifs avec cette réforme :
- Améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant les coûts de traitement des factures et en accélérant les délais de paiement
- Réduire la fraude fiscale, estimée à 21 milliards d’€ par an
- Simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment en prévoyant un pré-remplissage des déclarations de TVA.
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Une facture électronique, c’est quoi ?
Une facture électronique n’est pas une facture PDF envoyée par email.
C’est une facture qui est créée, envoyée, reçue et conservée sous forme numérique.
Elle doit respecter un des trois formats de fichiers autorisés, le plus courant étant Factur-X.
La transmission et la réception se font obligatoirement via une Plateforme agréée.
Le traitement des factures par les entreprises se fait aussi sous forme numérique, que ce soit pour accepter une facture, demander un avoir ou même la refuser. -
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France (y compris les microentreprises) pour leurs factures d’achat et de ventes en France et à l’étranger.
! Les seuls à ne pas être concernés par la facture électronique sont les particuliers et les non-assujettis à la TVA !
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Quelles sont les opérations concernées ?
La réforme de la facture électronique regroupe trois types d’obligation :
- L’obligation de réception de factures (e-invoicing) concerne toutes les entreprises établies en France assujettis à la TVA.
Les microentrepreneurs, les professions médicales et les SCI sont a minima concernés par cette obligation pour leurs achats.
- L’obligation d’émission de factures (e-invoicing) concerne l’ensemble des entreprises qui ont une clientèle de professionnels établie en France.
Sont exclues de cette obligation les activités du domaine de la santé, de l’enseignement et de la formation, les opérations immobilières, bancaires et financières, les assurances.
- L’obligation de déclarations complémentaires (e-reporting) s’applique aux entreprises pour :
- la vente auprès des particuliers et des non assujettis à la TVA,
- la réception des paiements des prestations de service,
- les achats et ventes à l’étranger.
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Pourquoi faut-il s’en occuper dès maintenant ?
À partir de septembre 2026 pour la réception des premières factures, et au plus tard le 1er septembre 2027 pour l’ensemble des échanges, toute la gestion des factures se fera de manière numérique.
L’enjeu est important pour votre entreprise, car vos flux de trésorerie en dépendent directement.Les changements à prévoir sont nombreux. Il faudra :
- être équipé des outils adaptés et savoir les utiliser,
- adopter de nouveaux réflexes, en consultant et traitant régulièrement ses factures électroniques, à l’image de la gestion des courriers électroniques.
Nos recommandations
- Informez-vous pour bien comprendre la réforme.
- Adaptez vos outils informatiques dès maintenant pour la création de factures ou la tenue de caisse.
- Anticipez ! Plus vous vous préparerez tôt, plus la transition se fera en douceur.
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![La F@cture Électronique, l’essentiel pour être prêt]()
Le 01/10/2025
La F@cture Électronique, l’essentiel pour être prêt
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Avec Effinum, vous gagnez du temps, sécurisez vos échanges et restez en parfaite conformité
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Pourquoi choisir la plateforme agréée Effinum ?
Effinum est la Plateforme agréée certifiée par la DGFIP, spécialement conçue par Cerfrance pour vous accompagner dans la réforme :
- Envoi et réception des factures
- Gestion intuitive des factures : validation, refus, litiges, avoirs
- Archivage centralisé et recherche facilitée
- Transmission des déclarations complémentaires à la DGFIP.
L'offre numérique Cerfrance Lot-et-Garonne à la loupe
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