Association // Gérer vos obligations comptables

Gérer sa comptabilité avec nos conseillers Cerfrance Lot-et-Garonne

Une association a-t-elle l'obligation de tenir une comptabilité ?

La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations. Pour autant, elles doivent impérativement tenir une comptabilité, en fonction de leur activité. Par nature, une association est un organisme à but non lucratif, toutefois les associations ont le droit d’effectuer des activités lucratives. Ainsi, des conséquences sur le plan comptable et fiscal sont à prévoir.

Qu'est ce que le plan comptable d'une association ?

Afin d’aider les associations à structurer une comptabilité respectant les règles comptables, elles peuvent se référer au comptable des associations et fondations. Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général. Sont concernées les associations qui bénéficient d’une aide publique annuelle supérieure à 153 000 €, les associations qui ont une activité économique, celles qui exercent une activité commerciale fiscalisée, ou encore celles qui profitent d’un financement par des collectivités territoriales ou une convention.

De même, les associations reconnues d’utilité publique sont également tenues de respecter le plan comptable des associations, puisque celles-ci font appel à des donateurs. Les experts-comptables Cerfrance Lot-et-Garonne accompagnent les associations, crédibilisent leurs comptes auprès des financeurs, fiabilisent leurs prévisions et leurs projets en matières financières, comptable, juridique, sociale ou fiscale.

Si votre association rentre dans l’un de ces cas, alors elle doit établir un plan de compte mais aussi tenir un livre journal qui comptabilise les écritures.

Comment choisir un type de comptabilité pour votre structure associative ?

Le choix du type de comptabilité dépend généralement de la taille de l’association et de la nature de son activité.

Pour une association de taille modeste, avec un fonctionnement comptable limité à des encaissements et des décaissements, la comptabilité de trésorerie suffit. En revanche, si l’activité de l’association s’avère assez complexe, la comptabilité d’engagement devient nécessaire. Il est toutefois possible même avec une activité purement non lucrative et une taille d’association très réduite de se livrer à une comptabilité complète.

• Les statuts de l’association peuvent exiger la tenue d’une comptabilité d’engagement afin de rendre compte de l’utilisation des fonds à l’assemblée générale, aux autorités administratives, ou encore aux différentes parties prenantes (médias, établissements de crédit, collectivités, donateurs) ;
• Pour pouvoir profiter d’un agrément et de subventions, ou encore pour exercer une activité économique, voire même recruter du personnel, une association sera tenue de produire une comptabilité complète;
• Si l’objet de l’association possède une vocation commerciale, avec une activité qui peut être imposée à l’impôt sur les sociétés ou encore donner lieu à des versements de TVA, alors des obligations comptables sont à respecter.

Cerfrance Lot-et-Garonne, expert-comptable pour les associations, vous propose d'externaliser votre comptabilité. Nous proposons également des suivis personnalisés.