Association // J'emploie des bénévoles

Dirigeants d'association, quelles sont vos obligations ?

Le constat qu’ont pu faire les conseillers Cerfrance Lot-et-Garonne est une progression significative annuelle du nombre de salariés employés dans ces associations : Le nombre de salariés augmente, mais moins vite que la masse salariale. Ces évolutions impactent sur la fiscalité des associations et notre rôle est de vous informer et de vous conseiller pour être en règle et optimiser la législation sociale.

Le plus souvent, une association a recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif pour assurer ses activités. Toutefois, ces dernières peuvent la contraindre à recruter un ou plusieurs salariés.

L'association doit alors prendre en compte l'intégration d'un salarié au sein de sa structure notamment en mettant en place les conditions d'accueil adéquates et en établissant une répartition des missions entre lui et les bénévoles. A l'issue de l'embauche, le Président de l'association possède le statut d'employeur et les règles du droit du travail doivent alors être respectées.

ASSOCIATION : LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE

La procédure d'embauche ne diffère pas des démarches habituellement réalisées par les entreprises. Le recrutement se fait le plus souvent par le biais d'une annonce, suivie d'un entretien réalisé par le Président de l'association ou par la personne mandatée à cet effet.

A l'issue de l'embauche, un contrat de travail écrit peut être établi. L'association doit réaliser les formalités imposées par la loi (déclarer le salarié à l'Urssaf, ouvrir un registre unique du personnel...).

ASSOCIATION ET SALARIAT

Différentes obligations incombent à l'association et à son Président en tant qu'employeur. Parmi elles figurent bien entendu le versement des salaires ainsi que l'attribution de missions ne dépassant pas le cadre des fonctions et des compétences du salarié.

Le salarié est quant à lui soumis aux ordres et aux directives du Président. Il peut s'exposer à des sanctions disciplinaires en cas de faute ou de non-respect de ses obligations.

Nos experts-comptables spécialisés dans les associations, vous accompagnent en tant que dirigeant afin de vous guider dans vos meilleurs choix.